Ces conditions générales de vente sont destinées à l’usage de la réservation de séjours en chambres d’hôtes ou en gîte à la SAS aux Chambres des Dames ; Elles constituent le contrat de réservation entre SAS Aux Chambres des Dames géré par Mr et Mme Maurizi qui exploitent et gèrent La Chambre d'Hôte et Le Gîte avec le client pour un séjour. L’acceptation et le respect de ces conditions de vente sont acquis dès le versement de l’acompte. Le Client reconnaît que les prestations commandées et/ou réservées via le site internet sont susceptibles d’être soumises, en sus des présentes conditions générales de vente, aux conditions générales ou particulières des fournisseurs des prestations commandées ou réservées dont il aura pris connaissance avant tout achat. Les prestations, sauf mention contraire, s’adressent à un public d’individuels. Les enfants doivent être accompagnés d’au moins un adulte. Les propriétaires Mr Maurizi Christophe et Mme Maurizi Hélène s’engagent à faire tout leur possible pour réserver aux clients un accueil chaleureux, leur assurer un séjour agréable et leur faciliter la connaissance de la région.
En réservant auprès de notre maison "Aux Chambres Des Dames" vous autorisez les propriétaires à utiliser les photos et/ou films, de votre image, réalisés pendant votre séjour pour la réalisation de tous documents publicitaires et ce sans contre parties financières. Vous avez la possibilité de vous y opposer avant votre arrivée par un simple mail.
Le client déclare être juridiquement capable de conclure le présent contrat, dont les conditions générales de vente sont présentées ci-après, c’est-à-dire avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle.
Le présent contrat, accepté par le client est conclu pour une durée déterminée lors de la réservation. Le client ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux sauf accord du propriétaire.
Les prix indiqués sur le présent site sont des prix en Euros par chambre et par nuit, pour le nombre de personnes et pour les dates choisies. Nos prix s’entendent toutes taxes comprises. Les petits déjeuners sont compris dans le prix des chambres d'hôtes. La taxe de séjour sera indiquée en complément lors de la facturation du solde. Les tarifs et offres s’étendent sous réserve de disponibilité au moment de la réservation et sont susceptibles de ne pas être reconduits pour des réservations ultérieures. Les conditions, tarifs et offres non contractuels sont susceptibles d’être modifiés sans préavis.
Toute réservation est assortie d’une confirmation écrite faite au client (mail ou courrier) ou du client et du versement d’un acompte de 30% du montant total du séjour ou de la totalité pour les séjours clé en main avec prestations externes ou bon cadeau. Les acomptes sont non remboursables, déductibles de la facture totale le jour du départ. Les acomptes devront être versés au plus tard sous 7 jours à dater de la demande de réservation et seront encaissés à réception. La réservation est enregistrée et confirmée à partir de l’encaissement de l’acompte. Le versement de l’acompte implique l’acceptation des présentes conditions générales de vente. Merci de bien vouloir noter que sans le versement de l’acompte dans le délai imparti, la réservation n’est pas confirmée et que, en conséquence, nous nous réservons le droit de récupérer les chambres.
Paiement en espèces, virement bancaire. Virement Bancaire - (exclusivement en euros) sur le compte de SAS Aux Chambres des Dames (RIB fourni sur demande). Les frais de virement sont à la charge exclusive du donneur d’ordre. Le solde du séjour ainsi que les consommations et prestations supplémentaires non mentionnées au présent contrat. Il est à régler la veille du départ, à l’initiative du client.
La taxe de séjour est un impôt local que le client doit acquitter auprès de la SAS aux Chambres des dames qui la reverse ensuite au trésor public.
Toute modification et annulation partielle ou totale de réservation par le client doit faire l’objet d’une demande directement auprès de notre établissement, soit par courrier, soit par email. Cette demande de modification ou d’annulation ne sera effective que lorsque la SAS Aux Chambres des Dames aura confirmé son acceptation par courrier ou par e-mail.
Si l’annulation intervient plus de 30 jours avant la date d’arrivée, le montant versé lors de la réservation sera remboursé, diminué de 30 € (frais de dossier).
Si l’annulation intervient moins de 30 jours avant la date d’arrivée, l’acompte est conservé. Si le client le souhaite, il peut être replacé sur un autre séjour dans une limite de 6 mois à partir de la première réservation (hors séjour clé en main), suivant les disponibilités de la Maison d'Hôtes.
Si l’annulation intervient moins de 20 jours avant la date d’arrivée, ou en cas de non présentation, ou si le client écourte son séjour, la SAS Aux Chambres des Dames se réserve le droit de facturer et de réclamer ou prélever le montant total du séjour prévu y compris la réservation de prestations annexes commandées (table d’hôtes,visite de château, évènement specifique ou animation …).
Si le client ne se manifeste pas de quelque manière que ce soit avant 20h le jour prévu de début de séjour, le présent contrat devient nul et le propriétaire peut disposer de ses chambres d’hôtes. L'acompte reste acquis au propriétaire qui se réserve le droit de réclamer le solde du prix de l'hébergement.
En cas de séjour écourté, le prix correspondant au coût de l'hébergement reste intégralement acquis au propriétaire.
Si avant le début du séjour la SAS Aux Chambres des Dames se voit dans l’obligation d’annuler la réservation, elle doit informer son client soit par courrier, soit par e-mail. Le client, sans préjuger des recours en réparation des dommages éventuellement subis, sera remboursé immédiatement des sommes déjà versées.
Les billets de sites touristiques et/ou événementielle ne sont ni échangeables ni remboursables y compris en cas de perte, de vol ou de fermeture du prestataire sauf situation exceptionnelle (annulation de l’événement ou de la visite par l’organisateur) selon l’absence du droit de rétractation : conformément à l’article L 121-21-8 du code de la consommation.
Tout désistement, refus ou annulation à l’initiative du Client n’entraînera pas de remboursement possible, le Client ne pourra pas non plus prétendre au report de l’événement à une autre date.
Si le client ne se présente pas à l’heure écrite sur le billet et sur le site internet lors de sa commande, il ne sera pas remboursé.
Nous attirons votre attention sur le fait qu’aucune assurance annulation n’est incluse dans nos tarifs. Il est, par conséquent, vivement recommandé d’en souscrire une.
Le client atteste être couvert par une assurance responsabilité civile couvrant sa responsabilité et celle de sa famille.
Les enfants des clients évoluent au sein de la maison d'Hôtes Aux Chambres des Dames sous l’unique responsabilité de leurs parents. L’utilisation de la piscine est aux risques et périls du client. Le client s’engage à rendre les chambres d’hôtes en parfait état à la fin du séjour, à déclarer et assumer financièrement, toute dégradation éventuelle dont il pourrait être responsable. La SAS Aux Chambres des Dames décline toute responsabilité en cas de vol, perte, dégradation d’effets personnels et/ou de dommages ou de blessures aux biens ou personnes se trouvant sur la propriété, peu importe la cause.
En cas d’oubli dans la chambre à l’issue du séjour, les effets peuvent être envoyés à la personne concernée, sur sa demande et à ses frais.
Le client doit se présenter le jour de sa réservation de 17h à 20h. Merci de prévenir à l’avance en cas d’arrivée souhaitée avant 17h ou après 20h feront l’objet d’une entente préalable afin que l’on puisse vous accueillir.
Le jour du départ, les clients doivent libérer les chambres avant 11h00. Tout départ après 11h entraînera la facturation d’une nuit supplémentaire.
Sans que le client ne puisse se prévaloir d’aucune indemnité, la SAS Aux Chambres des Dames se réserve la possibilité de changer la chambre initialement réservée par le client par une chambre de même capacité ou de capacité supérieure. Dans un tel cas, le coût de la réservation reste inchangé.
Le présent contrat est établi pour un nombre précis de personnes. Si le nombre de clients dépasse ce nombre, le propriétaire est en droit de refuser les clients supplémentaires. Ce refus ne pourra être considéré comme une modification ou une rupture du contrat à l’initiative du propriétaire. En cas de départ du client, aucun remboursement ne peut être envisagé. Notez qu’il peut être possible, dans certains cas et sous certaines conditions, de mettre à disposition un couchage d’appoint, impliquant des frais supplémentaires pour le client.
Le petit-déjeuner est servi chaque matin dans un lieu qui vous sera indiqué la veille (terasse, salle à manger…). Il peut être modifié à tout moment par les propriétaires en fonction du temps. Il est servi entre 8h et 10h00.
Les animaux de compagnie ne sont pas admis dans nos chambres d'hôtes, excepté les animaux d’utilité (chien guide) et dans notre Gîte. En cas de non respect de cette clause par le client, le refus d’accepter les animaux et ses propriétaires par la SAS Aux Chambres des Dames ne peut être assimilé à une modification ou une rupture du contrat à l’initiative du propriétaire. De sorte qu’en cas de départ du client, aucun remboursement ne peut être envisagé. Les clients sont pleinement responsables des dégradations et dommages causés par leurs animaux domestiques. Des modalités de séjour spécifiques aux animaux domestiques pourront être précisées par le propriétaire dans un règlement intérieur affiché dans l’hébergement. Lors de leur séjour “Aux Chambres des Dames”, les animaux restent sous la seule responsabilité de leur propriétaire et tenus en laisse.
Le respect d’un certain « art de vivre » est demandé à tous les clients pour garantir la quiétude du lieu et le confort de tous. Le client s’engage à respecter les consignes de savoir vivre figurant dans les chambres et dans les présentes conditions générales de vente.
Il ne sera toléré aucune insulte ou injure, aucun geste déplacé envers les propriétaires ou les hôtes. Mr et Mme Maurizi sont seuls jugent du désagrément et de la sanction nécessaire s'il y a lieux jusqu'à l'expulsion de leur maison des importuns et ce, sans aucune indemnité possible ni recours.
En outre, il est demandé de bien vouloir ne pas fumer dans les chambres ou aux fenêtres et de ne pas allumer des bougies. L’ensemble des pièces de la maison d’hôtes (chambre, salon, vérandas,…) sont strictement non fumeurs.
Les parties privées ne sont pas laissées à la libre disposition des clients.
Il est interdit de se restaurer dans les chambres. La salle à manger et les abords de la piscine ne peuvent pas être des lieux de pique-nique.
Toute attitude irrespectueuse envers les autres clients et/ou des installations peut entraîner l’annulation immédiate de la réservation.
Seules les personnes séjournant “Aux Chambres des Dames” sont autorisées à utiliser les lieux communs et la piscine.
Merci de ne rien jeter dans les WC. Merci aussi de ne pas utiliser le linge de toilette pour le démaquillage ou le nettoyage des chaussures. Nous nous réservons le droit de facturer le coût de remplacement des serviettes et/ou linge tachés par ces produits.
La piscine est ouverte de mai à septembre, de 9h00 à 20h00. A partir de 20h00, la piscine n’est plus accessible sauf accord express des propriétaires de Aux Chambres des Dames. La piscine est réservée uniquement aux membres de la famille et aux proches des propriétaires, aux clients séjournant en chambre d’hôtes et aux locataires des gîtes. "Aux Chambres des Dames" rappelle aux clients l’absence de surveillance de la piscine. Toute baignade dans la piscine doit se faire sous la surveillance constante d’adultes aptes à intervenir rapidement en cas de danger. L’accès à la piscine et ses abords est interdit aux enfants non accompagnés : les enfants doivent être sous la surveillance active et vigilante et unique responsabilité de leurs parents. Tout utilisateur de la piscine doit être couvert par une assurance Responsabilité Civile défense et recours.
La SAS Aux Chambres des Dames et les propriétaires des lieux déclinent toute responsabilité en cas d’accident ou de noyade.
Pour plus d’informations, merci de vous référer au Règlement Intérieur qui vous a été fourni à votre arrivée.
La SAS Aux Chambres des Dames peut être amené à faire des offres promotionnelles sur son site, portant sur des prestations d’hébergement fournies à une date ou selon une périodicité déterminée, pour lesquelles aucune annulation n’est possible (l’article L121-20-4 du code de la consommation).
Les offres promotionnelles de la SAS Aux Chambres des Dames ne sont pas cumulables entre elles.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, loi n°78-17, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux données vous concernant. La SAS Aux Chambres des Dames s’engage à ne pas transmettre les informations communiquées à d’autres sociétés ou organismes, sauf autorités compétentes.
Le présent contrat est régi par le droit français. Tous les litiges auxquels le présent contrat pourrait donner lieu, concernant tant sa validité, son interprétation, son exécution, sa résiliation, leurs conséquences et leurs suites seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun. Le présent contrat et ses suites sont soumis à la loi française.
Si vous êtes un "consommateur" au sens de l’article préliminaire du code de la consommation vous devrez en premier lieu nous adresser votre réclamation directement par le biais du formulaire de contact du site en sélectionnant l’onglet "Nous contacter".
Si cette tentative échoue, vous pourrez recourir à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends et notamment en ayant recours, gratuitement, dans le délai d’un an à compter de votre réclamation, au médiateur de la consommation compétent selon les dispositions du titre 5 du livre Ier du code de la consommation :
Médiateur de la Fédération professionnelle du e-commerce et de la vente à distance (FEVAD) 60 rue de la Boétie – 75008 PARIS mediateurducommerce@fevad.com https://www.mediateurfevad.fr
Vous pourrez, afin de résoudre votre litige, accéder à la plateforme européenne de règlement des litiges en ligne prévu par le règlement (UE) no 524/2013 du 21 mai 2013 relatif au règlement en ligne des litiges de consommation, notamment transfrontaliers, en suivant le lien http://ec.europa.eu/consumers/odr/.
En cas d’échec de cette médiation, ou si vous ne souhaitez pas y recourir, vous demeurez libre de soumettre votre différend aux tribunaux compétents.
Les présentes conditions de vente sont modifiables à tout moment et sans préavis par la SAS Aux Chambres des Dames. L’acceptation et le respect de ces conditions de vente sont réputés acquis aussitôt l’acompte versé.
